Article

Un nouvel arraisonnement en haute mer en débat devant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. [texte imprimé] : L'arrêt "Junior" du 29 avril 2009 / par Jean-Pierre Beurier, Sylvie Grunvald, Hélène Lefebvre-Chalain,...

Titre(s)

• Un nouvel arraisonnement en haute mer en débat devant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. [texte imprimé] : L'arrêt "Junior" du 29 avril 2009 / par Jean-Pierre Beurier, Sylvie Grunvald, Hélène Lefebvre-Chalain,...

Dans

• Annuaire de droit maritime et océanique ISSN 1259-4962 2010, n°28, p. 175-195

Auteur(s)

• Beurier, Jean-Pierre

Autre(s) auteur(s)

• Grunvald, Sylvie
• Lefebvre-Chalain, Hélène

ISSN

• 1259-4962

Autres classifications

• P738

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• In : Annuaire de droit maritime et océanique, ISSN 1259-4962 - (2010), n°28, p. 175-195

Sujet(s)

• Droit pénal
• 21è siècle
• Droit maritime

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)