Monographie
Le budget de l'État en 2018 : résultats et gestion : mai 2019 / Cour des comptes
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Le budget de l'État en 2018 : résultats et gestion : mai 2019 / Cour des comptes
Auteur(s)
Publication
- Paris : La documentation française, 2019
Description matérielle
- 1 vol. (262 p.) : ill., graph., tabl. ; 24 cm
Collection
- Finances et comptes publics
ISBN
- 978-2-11-145995-3
EAN
- 9782111459953
Appartient à la collection
- Finances et comptes publics 2490-4821
Classification décimale Dewey
- 343.440 3
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr. en bas de pages
Résumé ou extrait
- La 4e de couv. indique : "La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article 47-2 de la Constitution et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (4° de l'article 58). Le déficit, plus faible que prévu en LFI grâce à de meilleures recettes, est néanmoins en hausse, contrairement à celui de l'ensemble des administrations publiques. Les recettes stagnent, sous l'effet des baisses d'impôts et du ressaut de la contribution française à l'Union européenne. Les dépenses sont conformes au budget voté et leur exécution a été maîtrisée, mais elles continuent à progresser, notamment en ce qui concerne la masse salariale. La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l'État et son manque de lisibilité limitent la portée des grands principes budgétaires d'unité et d'universalité. La démarche de performance doit être refondée pour améliorer l'efficience de la dépense publique. 61 analyses par mission et programme de l'exécution accompagnent le rapport, ainsi que trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables sur le site de la Cour : www.ccomptes.fr."
Sujet - Nom commun
- Finances publiques -- France -- Comptabilité
- Finances publiques -- Contrôle -- France
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