Monographie

Instructions du Ministre de la guerre, sur l'exécution des dispositions du code civil applicables aux militaires de toute arme. Du 24 brumaire an XII

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Instructions du Ministre de la guerre, sur l'exécution des dispositions du code civil applicables aux militaires de toute arme. Du 24 brumaire an XII
Adresse bibliographique
  • Paris : Magimel, an XII (1804)
Description matérielle
  • 1 vol. (1 p. 35 p.) ; in-12
Note sur la provenance
  • B. M
Sujet(s)
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