Monographie

Propriété littéraire et artistique et droits voisins (9e édition)

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Description matérielle

Note(s)

Exemplaire donné le 4 octobre 2021 par Lucie Moriceau-Chastagner, chargée d'études documentaires, chef du département de la médiation et des publics de l'ECPAD.

Note sur la provenance

Résumé ou extrait

Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les oeuvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la "propriété-création". Source du résumé : quatrième de couverture de l'ouvrage.

Sujet(s)

Forme, genre ou caractéristiques physiques

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