Monographie
Associations : régime général / édition établie par le Ministère de l'intérieur
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Associations : régime général / édition établie par le Ministère de l'intérieur
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- édition septembre 1988
Adresse bibliographique
- Paris : Direction des journaux officiels, 1988
Description matérielle
- VI-146 p. : couv. ill. ; 21 cm
Collection
- Journal officiel de la République française 1068 0767-4538
ISBN
- 2-11-072188-X (br.)
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française 1068 0767-4538
Sujet(s)
- Association : réglementation
- Francie occidentale
- Associations
- Associations (droit)
- Associations à but non lucratif
- Associations loi 1901
- Organisations sans but lucratif
- Sociétés à but non lucratif
- Sociétés à caractère non lucratif
- Sociétés sans but lucratif
- Activité législative
- Procédure législative
- Processus législatif
- Science législative
- Technique législative
- Travail législatif
Sujet - Nom commun
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