Monographie

Pour une politique juridique des activités spatiales / Conseil d'Etat, section du rapport et des études

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Pour une politique juridique des activités spatiales / Conseil d'Etat, section du rapport et des études
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Documentation française, 2006
Description matérielle
  • 1 vol. (207 p.) : illustrations ; 24 cm
Collection
  • Les Etudes du Conseil d'Etat
ISBN
  • 2-11-006205-3
EAN
  • 9782110062055
Appartient à la collection
  • Les Etudes du Conseil d'Etat
Résumé ou extrait
  • Bilan sur l'adaptation du cadre juridique des activités spatiales en France, et préconisations de l'examen d'un projet de loi spatiale visant à réglementer les obligations internationales envers la France et à améliorer la sécurité juridique tout en encourageant le développement des activités
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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