Monographie
Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics [Texte imprimé]
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics [Texte imprimé]
Auteur(s)
Mention d'édition
- Éd. mise à jour au 3 octobre 2000
Editeur, producteur
- Paris : Direction des journaux officiels, 2000
- (Paris; Impr. des journaux officiels)
Description matérielle
- XXXVII-308 p.
- : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collection
- Les éditions des journaux officiels 0767-4538 1119
ISBN
- 2-11-074871-0
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1119 2000
Titre de forme
- [Constitution. 1958]
Classification décimale Dewey
- 342.440 23 23
Note(s)
- Index pp. XIX-XXXVII
- Titre de couv. : La Constitution
Résumé ou extrait
- La Constitution de la Ve République fut promulguée le 4 octobre 1958 et publiée au Journal officiel le 5. Elle comporte un préambule qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Déclaration de 1946. Cette Constitution définit les rapports entre les pouvoirs qui composent l'Etat : le législatif, l'exécutif et le judiciaire.. Tout public
Sujet(s)
Sujet - Auteur/Titre
Sujet - Nom commun
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