Monographie

Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics [Texte imprimé]

  • Texte
  • sans médiation
  • Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics [Texte imprimé]
  • Éd. mise à jour au 3 octobre 2000
  • Paris : Direction des journaux officiels, 2000
  • (Paris; Impr. des journaux officiels)
  • XXXVII-308 p.
  • : couv. ill. en coul. ; 21 cm
  • Les éditions des journaux officiels 0767-4538 1119
  • 2-11-074871-0
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1119 2000
  • [Constitution. 1958]
  • 342.440 23 23
  • Index pp. XIX-XXXVII
  • Titre de couv. : La Constitution
  • La Constitution de la Ve République fut promulguée le 4 octobre 1958 et publiée au Journal officiel le 5. Elle comporte un préambule qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Déclaration de 1946. Cette Constitution définit les rapports entre les pouvoirs qui composent l'Etat : le législatif, l'exécutif et le judiciaire.. Tout public
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