Mémoire

La Communauté européenne et la législation française. / Laurent GIOT

Titre(s)
  • La Communauté européenne et la législation française. / Laurent GIOT
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • 2003 COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE
Autres classifications
  • TRAV
Note(s)
  • Groupe : B5
  • Numéro promotion : Promotion 2002-2003
Note sur la description bibliographique
  • I: 10è promo/ 11 Les institutions européennes.
Note de thèses et écrits académiques
  • Géopolitique
Résumé ou extrait
  • " Quatre-vingt pour cent de la législation nationale devrait bientôt être d'origine communautaire. " C'est Jacques Delors qui, en 1992, est l'auteur de cette affirmation. C'est dire l'importance que revêt aujourd'hui le droit de la communauté européenne et plus particulièrement de son premier pilier. Le passage d'un système législatif national férocement défendu par chaque Etat, à ce système supranational ne s'est pas fait sans heurt mais il est actuellement totalement intégré au paysage législatif français. Toutefois, le contrôle de la bonne application de ce droit et les éventuelles sanctions sont l'objet de processus particuliers.
Sujet(s)
Adresse électronique et mode d'accès
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