Monographie
Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997 / Conseil d'État, Section du rapport et des études ;[sous la dir. de Michel Combarnous]
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997 / Conseil d'État, Section du rapport et des études ;[sous la dir. de Michel Combarnous]
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : la Documentation française, 1998
Description matérielle
- 123 p. : couv. ill. ; 24 cm
Collection
- Les études du Conseil d'État ISSN 1152-4561
ISBN
- 2-11-003919-1 (br.)
Appartient à la collection
- Les études du Conseil d'État ISSN 1152-4561
Classification décimale Dewey
- 025.343 40944 21
Note(s)
- En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Sujet(s)
Lien copié.
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