Monographie

Loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande : règlement d'administration publique pour l'application de la loi : tableau des distances de port à port pour la navigation au cabotage international défini par la loi ..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande : règlement d'administration publique pour l'application de la loi : tableau des distances de port à port pour la navigation au cabotage international défini par la loi ..

Adresse bibliographique

• [S.l.] : [s.n.], 1893

Description matérielle

• 657 p. ; 35 cm

Note(s)

• Français

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Sujet(s)

• droit
• cabotage
• France
• 1800-1899

Lien copié.

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