Monographie

Code de justice militaire pour l'Armée de mer expliqué par l'Exposé des motifs, le rapport, la Discussion aux Corps législatif et les Instructions de S. Exc. M. le Ministre de la Marine / Avocat Docteur en Droit Louis Tripier

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code de justice militaire pour l'Armée de mer expliqué par l'Exposé des motifs, le rapport, la Discussion aux Corps législatif et les Instructions de S. Exc. M. le Ministre de la Marine / Avocat Docteur en Droit Louis Tripier

Auteur(s)

• Tripier, Louis Avocat Docteur en Droit

Adresse bibliographique

• Paris : Ledoyen, 1858

Description matérielle

• 1 vol ; In-8

Note(s)

• Suivi 1° des Sénaters-Consulte et Décrets Impériaux d'application et D'exécution ; 2° de la Loi du 10 Avril 1825 et Du Décret disciplinaire et pénal p la mar. march. du 24 Mars 1852 ; 3° des modèles de formules du Min. de la Mar ; 4° D'une table chron. et d'une table alpha. des matières

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