Monographie

Décret de la Convention Nationale, du 24me jour de nivôse, l'an second [13 janvier 1794] de la République française, une et indivisible : relatif à la liquidation des pensions de la caisse des invalides de la marine

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret de la Convention Nationale, du 24me jour de nivôse, l'an second [13 janvier 1794] de la République française, une et indivisible : relatif à la liquidation des pensions de la caisse des invalides de la marine

Adresse bibliographique

• A Paris, de la sixième division du Bureau de la marine, 1794, 1794

Description matérielle

• 24 feuillets recto verso (3 p.)

Note sur la description matérielle

• le verso du premier feuillet indique : n° 2680

Note sur la provenance

• SHD Rochefort.Don.2016-07

Sujet - Collectivité

• France Inscription maritime. -- Règlements -- 1789-1815

Sujet - Nom commun

• Marins -- Retraite -- France -- 1789-1815

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