Monographie
Mémoire pour Ange-Félix de Baupte, Chevalier, Seigneur de Contrepont, Lieutenant des Frégates du Roi, ci-devant commandant le Vaisseau de Sa Majesté, la "Notre-Dame de Santé"... & le Sieur Christophe Chantrel Ducoudray, ci-devant Lieutenant sur le même Vaisseau, Demandeur en Cassation d'un jugement rendu en dernier ressort par M. l'Intendant de la Marine à Toulon & les Assesseurs par lui choisis, le 26 Février 1763 contre le Sieur Pierre Pinel, Négociant à Marseille et les autres armateurs du même Vaisseau
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Mémoire pour Ange-Félix de Baupte, Chevalier, Seigneur de Contrepont, Lieutenant des Frégates du Roi, ci-devant commandant le Vaisseau de Sa Majesté, la "Notre-Dame de Santé"... & le Sieur Christophe Chantrel Ducoudray, ci-devant Lieutenant sur le même Vaisseau, Demandeur en Cassation d'un jugement rendu en dernier ressort par M. l'Intendant de la Marine à Toulon & les Assesseurs par lui choisis, le 26 Février 1763 contre le Sieur Pierre Pinel, Négociant à Marseille et les autres armateurs du même Vaisseau
Adresse bibliographique
- [S. l.] : impr. Le breton, 1764
Description matérielle
- 1 vol. (229 p.) ; 20 cm
Lien copié.
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