Monographie

Exposé des motifs et projet de Loi sur l'occupation, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux de fortification : Discussion à la Chambre. 1831 / Chambre des Députés

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Exposé des motifs et projet de Loi sur l'occupation, en cas d'urgence, des propriétés privées nécessaires aux travaux de fortification : Discussion à la Chambre. 1831 / Chambre des Députés

Auteur(s)

• Chambre des Députés

Adresse bibliographique

• Paris : A. Henry, 1831

Description matérielle

• In-8 carré

Note sur l'exemplaire

• Une partie manuscr
• Dem. reliure

Sujet(s)

• Génie et artillerie

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