Monographie

Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er octobre 1992 / Ministère des affaires étrangères, Direction des archives et de la documentation, Conservation des traités

  • Texte
  • Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er octobre 1992 / Ministère des affaires étrangères, Direction des archives et de la documentation, Conservation des traités
  • 7e éd., 1993
  • Paris : Direction des journaux officiels, 1993
  • 2 vol. (XXV-1139-[8] p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Journal officiel de la République française 1480 0767-4538
  • 2-11-073437-X ((éd. complète) (les 2 vol. br.))
  • 2-11-073402-7 (vol. II)
  • 2-11-073360-8 (vol. I)
  • Journal officiel de la République française 1480 0767-4538
  • I : [Traités et accords multilatéraux] ; II : Traités et accords bilatéraux
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