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Commissions d'enquête parlementaires (Les) [[périodique] ] / Philippe Blachèr

Titre(s)

• Commissions d'enquête parlementaires (Les) [[périodique] ] / Philippe Blachèr

Ensemble

• Cahiers français 435

Autre(s) auteur(s)

• Blachèr, Philippe

Editeur, producteur

• 01/09/23

Description matérielle

• pp.91-94

ISSN

• 0008-0217

Note sur la description matérielle

• 5

Résumé ou extrait

• Instrument traditionnel du contrôle parlementaire, les commissions d'enquête, désormais médiatisées, remplissent deux fonctions complémentaires qui témoignent de leur utilité : elles font la lumière sur une affaire, les élus disposant de prérogatives pour demander des comptes ; par le rapport qui résulte de leurs travaux, elles formulent des propositions ou des recommandations.

Sujet - Nom commun

• Contrôle parlementaire
• Enquêtes publiques

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