Monographie

Décret impérial portant règlement sur l'administration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes / Ministère de la marine et des colonies ; [l'amiral, Ministre Sécrétaire d'Etat de la marine et des colonies, signé Hamelin]

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret impérial portant règlement sur l'administration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes / Ministère de la marine et des colonies ; [l'amiral, Ministre Sécrétaire d'Etat de la marine et des colonies, signé Hamelin]

Auteur(s)

• France Ministère de la marine et des colonies

Adresse bibliographique

• S.l. : s.n.], 1855

Description matérielle

• 1 vol. (28 p.) ; 26 cm

Note(s)

• En marge du document est mentionné : inséré au Bulletin officiel n°12 1855

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