Monographie
Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Claude Andrieu-Filliol, René Lacoste, Robert Ducos-Ader ; Préf. de M. Letourneur
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Claude Andrieu-Filliol, René Lacoste, Robert Ducos-Ader ; Préf. de M. Letourneur
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- 11ème éd. mise à jour au 1er juin 1992.
Publication
- Paris Limoges : Ed. Lavauzelle, 1992
Description matérielle
- 1 volume (xi, 947 pages) ; 24 cm
ISBN
- 2-7025-0336-5
Note sur l'exemplaire
- Dépôt - R. A
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. p.X et index p.933-946.
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- France -- Codes (droit)
- Victimes de guerre -- Statut juridique -- France -- Codes (droit)
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