RAPPORT
Etude sur la législation antiterroriste en droit français et dans le contexte européen et international [Texte imprimé] / Nicole Guimezanes..., Anne Cammilleri et Bertrand Warusfel... ; étude réalisée pour le compte de l'I.H.E.S.I.
Titre(s)
- Etude sur la législation antiterroriste en droit français et dans le contexte européen et international [Texte imprimé] / Nicole Guimezanes..., Anne Cammilleri et Bertrand Warusfel... ; étude réalisée pour le compte de l'I.H.E.S.I.
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- [S.l.] : [s.n.], 1998
Description matérielle
- 1 vol. (200 f.) ; 30 cm
Classification décimale Dewey
- 327.117
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. f. 196-198
Résumé ou extrait
- Ce rapport a pour but de faire le point sur la législation en France et dans certains pays occidentaux, où la question du terrorisme se pose avec acuité, sans oublier la législation sur le plan général européen et international.
Sujet - Nom commun
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