Monographie

Tarif de la solde, des accessoires de la solde, des masses, indemnités, frais de service et de bureau de la gendarmerie substitué au tarif annexé au décret du 18 février 1863 (Décision présidentielle du 22 février 1873) : Divers tableaux de ce tarif ont été successivement modifiés par les décrets et décisions ci-après : décrets des 24 juillet, 18 septembre et 25 décembre 1875 ; décisions présidentielles des 3 février 1876, 20 juin, 31 décembre 1878, 1er août, 10, 13 et 28 décembre 1879, 11 janvier 1884, et décision présidentielle du 26 août 1880 en ce qui concerne la gendarmerie coloniale

  • Texte
  • Tarif de la solde, des accessoires de la solde, des masses, indemnités, frais de service et de bureau de la gendarmerie substitué au tarif annexé au décret du 18 février 1863 (Décision présidentielle du 22 février 1873) : Divers tableaux de ce tarif ont été successivement modifiés par les décrets et décisions ci-après : décrets des 24 juillet, 18 septembre et 25 décembre 1875 ; décisions présidentielles des 3 février 1876, 20 juin, 31 décembre 1878, 1er août, 10, 13 et 28 décembre 1879, 11 janvier 1884, et décision présidentielle du 26 août 1880 en ce qui concerne la gendarmerie coloniale
  • Paris : Léautey, 1884
  • In-8
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