Monographie

Décret sur les principes constitutionnels de la Marine, du 26 juin 1790 ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de la Marine, par M. de Curt... / Louis de Curt

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret sur les principes constitutionnels de la Marine, du 26 juin 1790 ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de la Marine, par M. de Curt... / Louis de Curt

Ensemble

• 1790 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1790 .

Auteur(s)

• Curt, Louis de (1722-...)

Adresse bibliographique

• A Paris : de l'imprimerie nationale, 1790

Description matérielle

• 15 p. ; in-8°

Note(s)

• Français

Note sur la provenance

• Dépôt général de la guerre

Sujet(s)

• marine militaire
• droit
• France
• 1700-1799

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