Monographie

Les codes français collationnés sur les textes officiels / Par Bourguignon

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Les codes français collationnés sur les textes officiels / Par Bourguignon

Auteur(s)

• Desrivières, Ferdinand (1734-...)

Mention d'édition

• Nouvelle édition

Adresse bibliographique

• Paris : Joubert, 1838

Description matérielle

• In-8

Note sur le contenu

• Contenant en outre 1°, la charte constitutionnelle, les lois qui en dérivent 2°, les tarifs en matière civile et criminelle 3°, les dispositions réglementaires sur les droits de greffe, etc 4°, les lois sur l'organisation judiciaire, etc. Annotés de la conférence des articles des codes entre eux et de notes..

Sujet(s)

• Sciences philosophiques, législatives et politiques

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