Monographie

Loi relative à l'avancement des gens de mer, en paye & en grade, sur les vaisseaux de l'Etat : donnée à Paris, le 7 janvier 1791

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi relative à l'avancement des gens de mer, en paye & en grade, sur les vaisseaux de l'Etat : donnée à Paris, le 7 janvier 1791

Adresse bibliographique

• A Paris, de l'imprimerie royale, 1791, 1791

Description matérielle

• 5 feuillets recto verso (10 p.)

Note sur la collection

• le verso du premier feuillet indique : n° 365

Note sur la provenance

• SHD Rochefort.Don.2016-07

Sujet - Collectivité

• France Inscription maritime. -- Règlements -- 1789-1815

Sujet - Nom commun

• Marins -- Salaires -- France -- 1789-1815

Lien copié.

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