Monographie
Projet de loi contenant des modifications à la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, précédé de l'exposé des motifs / par M. le président du Conseil, ministre de la guerre, 21 janvier 1841
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Projet de loi contenant des modifications à la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, précédé de l'exposé des motifs / par M. le président du Conseil, ministre de la guerre, 21 janvier 1841
Adresse bibliographique
- Paris : A. Henry, imprimeur, 1841
Description matérielle
- Pièce in-8
Note sur la provenance
- B. M
Sujet(s)
Lien copié.
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