Monographie

Projet de loi contenant des modifications à la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, précédé de l'exposé des motifs / par M. le président du Conseil, ministre de la guerre, 21 janvier 1841

  • Texte
  • Projet de loi contenant des modifications à la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, précédé de l'exposé des motifs / par M. le président du Conseil, ministre de la guerre, 21 janvier 1841
  • Paris : A. Henry, imprimeur, 1841
  • Pièce in-8
  • B. M
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