Monographie
Instruction relative à la notification des décès ou disparition des officiers, fonctionnaires, agents divers militaires et marins relevant du département de la marine : dispositions complémentaires concernant la rédaction et la transmission des actes de décès et certificats de cause de décès : du 20 décembre 1900 / Marine Nationale
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Titre(s)
- Instruction relative à la notification des décès ou disparition des officiers, fonctionnaires, agents divers militaires et marins relevant du département de la marine : dispositions complémentaires concernant la rédaction et la transmission des actes de décès et certificats de cause de décès : du 20 décembre 1900 / Marine Nationale
Publication
- Paris : imprimerie nationale, 1900
Description matérielle
- 1 vol. (20 p.) ; 31 cm (format du texte 18 cm)
Note sur le titre et les responsabilités
- La couverture porte en plus : "première annexe au n°5114 de la nomenclature des documents"
Lien copié.
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