CODE

Code du patrimoine 2017, annoté et commenté

Titre(s)

• Code du patrimoine 2017, annoté et commenté

Auteur(s)

• Cornu, Marie

Autre(s) responsabilité(s)

• Négri, Vincent
• Sprungard, Suzanne

Adresse bibliographique

• : Dalloz, 1 JAN 2017

Note(s)

• Propriété intellectuelle depuis le 23 avril 2018.

Note sur la provenance

• Achat

Résumé ou extrait

• Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichi de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.

Sujet(s)

• Droit

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Code

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