Manuscrit

Répertoire des loix anciennes concernant la marine

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Répertoire des loix anciennes concernant la marine

Adresse bibliographique

• 1682-1787

Description matérielle

• 126 feuillets;350 x 225 mm

Note(s)

• Texte en français
• Un cahier, annexé à la suite, contient des arrêtés du Directoire exécutif concernant la marine (8 ventôse-21 fructidor an VI)

Note sur l'exemplaire

• Reliure cartonnée
• Ancienne cote :467=288

Note sur les index, extrait, citations publiés séparément

• http://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:MAR010138 Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Ministère de la Marine

Sujet - Collectivité

• France Marine.

Sujet - Nom commun

• Droit maritime -- 18e siècle
• Affaires maritimes -- France -- 18e siècle

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