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Le Mariage et sa dissolution dans le statut civil local algérien: ordonnance n° 59-274 du 4 fév. 1959 : règlement d'administration publique n° 59-1082 du 17 sept. 1959 : arrêté du ministre de la justice du 14 nov. 1959

Cours d'Infanterie

Service intérieur des corps de troupe d'infanterie: 2: Règlement du service dans l'armée

Ordonnance du Roi du 17 Mars 1788 Portant suppression du Dépôt de Recrues établi dans l'Isle de Ré

Ordonnance du roy du 20 mars 1746 concernant les nouveaux bataillons levez en execution des ordonnances du 25 août 1745

Ordonnance du Roy du 1er Juillet 1747 Portant création d'un régiment d'Infanterie allemande, sous le titre de Regiment de Madame la Dauphine

Loi [du 31 mai 1792, l'an 4e de la Liberté] relative aux Régimens de Ligue et Bataillons d'infanterie légère qui sont à Paris

Ordonnance du Roi du 7 Août 1776 Concernant les Régimens de Dragons

Ordonnance du Roi du 3 Novembre 1776 Concernant le Corps-Royal de l'Artillerie

Loi [du 20 avril 1792, l'an 4e de la Liberté] portant Déclaration de Guerre contre le Roi de Hongrie et de Bohême