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Thèse
La responsabilité de l'État pour les dommages causés par l'Armée aux particuliers
Bécet Jean-Marie, préface de M. Jacques Moreau,..., Moreau Jacques | Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1969
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Monographie
L'indemnisation du Dommage dans les lois civiles et dans les lois militaires
Jude René, Mazel Pierre | Legendre | 1922
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Monographie
Rapport présenté à Jules Simon sur la réparation des dommages résultant de l'invasion
Durangel Henry | Impr. Nat. | 1876
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Monographie
Loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre: texte officiel
Albin Michel
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Monographie
E. Michel,... La Réparation des dommages de guerre, contribution à l'étude des dommages de guerre (suite), communication faite à la Société de statistique de Paris, le 21 février 1923
Michel Edmond | Berger-Levrault | 1923
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Monographie
Traité-formulaire des dommages de guerre (loi du 17 avril 1919), par A. Poidvin,..
Poidvin A | administration et librairie des Annales des justices de paix | 1919
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Autre
Répertoire général de législation et de jurisprudence en matière de dommages de guerre
Roman René | Editions du répertoire général
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RAPPORT
La réparation des dommages causés à l 'étranger par les forces armées françaises
Direction des Affaires Juridiques (DAJ) | Ministère de la Défense | 1999
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Monographie
Le Service de la Centralisation financière, le Bureau du Contentieux et des dommages
Griot, Ecole du Commissariat | Ecole | 1969
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Monographie
Evaluation des dommages induits par les neutrons sur le silicium auprès d'un réacteur: Mémoire de fin d'étude - Physique microscopique
Drescher (EN 1988), Lantrade (EN 1988) | Ecole navale | 1990
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