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Monographie
Indemnité due par l'Etat pour les dommages causés par la Guerre
ROUSSILHE Adolphe | Redortier | 1872
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Article
Réflexions sur la responsabilité pour les dommages nucléaires dans l'espace maritime
Strohl Pierre
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Article
Comment avoir justice des dommages subis en mer au XVè siècle
Paviot Jacques | Centre Européen d'Etudes Bourguignonnes (XIVè-XVIè | 1990
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Monographie
Le bang : les dommages causés à terre par les avions supersoniques
CALMEJANE-COURSE Jean, MOURGEON Lucien | Librairie de l'Enseignement technique | 1969
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Monographie
Commission consultative des dommages et des réparations. Ingérences allemandes dans l'activité industrielle: Monographie A. I. 25. Industries du bois [par M. Hayem]
Hayem | 1947. In-fol. (310 x 235), 20 p. [D. L. 2706] -VIId-VIc
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Monographie
La Responsabilité de l'État pour les dommages causés par l'armée aux particuliers: par Jean-Marie Bécet,..
Becet Jean-Marie | Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1969
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Monographie
La Responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par l'Armée aux particuliers
Becet Jean-Marie, Moreau Jacques | R. Pichon R. Durand-Auzias | 1969
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Ressource électronique
Etude du CESA - 10/2025 - Les dommages collatéraux : considérations philosophiques, juridiques, stratégiques et opérationnelles
Emmanuel Nal | 2025
BEM (Bibliothèque de l'École militaire)
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Espace(s) de capitalisation : ACADEM : bibliothèque numérique
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Monographie
De quel droit ? : droit international humanitaire et les dommages colatéraux
Vale Majerus Isabel, Isabel Vale Majerus | le Serpent à plumes | 2002
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Monographie
Les Recours contre l'auteur d'un dommage ouvrant droit à une indemnité d'assurance
Guiho Pierre | Domat Montchrestien | 1951
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)