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Conventions et Traités de paix de 1814 à 1823

Conférences sur l'administration et le droit administratif

Diplomata et Chartae Merovingiciae Aetatis in archivo Franciae asservata

Traité de Paix entre les puissances alliées et associées et l'Autriche: Protocole et déclarations, signés à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919

Les jésuites, les congrégations et le parti prêtre en 1827: mémoire à M. le Cte de Villèle, président du Conseil des ministres, par M. le Cte de Montlosier

Traité de voisinage considéré dans l'ordre judiciaire et administratif et dans ses rapports avec le Code civil

Tables chronologique & alphabétique des Lois et Ordonnances d'un intérêt public et général... depui 1789 jusqu'en 1860..

Traités de Paix, de 1713 à 1719, entre la France et les Pays Bas, la Savoye, le Portugal, la Prusse, l'Empire et l'Empereur, la Lorraine et l'Angleterre

Dictionnaire juridique et pratique de la propriété bâtie: Lois-Usages-Coutumes-Jurisprudence du batiment et du voisinage : Deuxième Supplément : mise au courant jusqu'en 1900

De l'Aliénation et de la prescription des biens de l'État, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne, par Anatole Des Glajeux,..