Manuel du contentieux ou résumé de divers avis du Comité sur 1ʻ les terrains militaires des fortifications, 2ʻ les zones de servitudes, 3ʻ les demandes de permission de bâtir à l'effet de constater et de fixer la jurisprudence du Comité sur ces sortes d'affaires contentieuses
COMITE DES FORTIFICATIONS | S. l. : s. n. | 1849