Monographie

La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux / Groupe d'étude présidé par Jean Massot

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• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux / Groupe d'étude présidé par Jean Massot

Autre(s) responsabilité(s)

• Massot, Jean (1935-....) (Directeur de publication)
• France, Ministère de la justice - Éditeur scientifique

Publication

• Paris : La Documentation française, 2000

Description matérielle

• 1 volume (122 pages) ; 24 cm

Collection

• Collection des rapports officiels 0981-3764

ISBN

• 2-11-004495-0

EAN

• 9782110044952

Appartient à la collection

• Collection des rapports officiels 0981-3764

Classification décimale Dewey

• 353.460 944

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliographie p. 107-108

Note sur le contenu

• En appendice, choix de documents

Sujet - Nom commun

• Élus locaux -- Statut juridique -- France
• Administration locale -- France
• Personnes publiques -- France -- Responsabilité
• Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
• État -- Responsabilité -- France
• Fonctionnaires -- Responsabilité -- France
• Responsabilité pénale -- France

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