Monographie
Traité des procès-verbaux de contravention en matière administrative... suivi des lois et règlements sur la police de la grande voirie, des chemins de fer, de la navigation, des mines et carrières, des usines, de la voirie vicinale, par M. Cotelle,..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Traité des procès-verbaux de contravention en matière administrative... suivi des lois et règlements sur la police de la grande voirie, des chemins de fer, de la navigation, des mines et carrières, des usines, de la voirie vicinale, par M. Cotelle,..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : P. Dupont, 1848
Description matérielle
- In-8°, XVI-537 p
Note sur l'exemplaire
- dem. reliure
Sujet(s)
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