Brochure & fascicule

Loi cadre du 23 Juin 1956 et commentaires / CENTRE MILITAIRE D'INFORMATION ET SPECIALISATION POUR L'OUTRE-MER

Titre(s)

• Loi cadre du 23 Juin 1956 et commentaires / CENTRE MILITAIRE D'INFORMATION ET SPECIALISATION POUR L'OUTRE-MER

Auteur(s)

• CENTRE MILITAIRE D'INFORMATION ET SPECIALISATION POUR L'OUTRE-MER

Editeur, producteur

• Section de documentation militaire de l'outre-mer, 1956

Description matérielle

• 19 p. ; 27 cm

Collection

• Centre militaire d'information et de spécialisation pour l'outre-mer. Généralités

Résumé ou extrait

• Loi nʻ56-619 du 23 juin 1956 dite LOI-CADRE autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer

Sujet(s)

• DOM-TOM

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