Monographie

Projet de loi portant réorganisation des services d'assurance des marins français contre la vieillesse, le décès et les risques accidentels de leur profession / présenté... par M. Raymond Poincaré,... et par M. André Tardieu,..

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Titre(s)

• Projet de loi portant réorganisation des services d'assurance des marins français contre la vieillesse, le décès et les risques accidentels de leur profession / présenté... par M. Raymond Poincaré,... et par M. André Tardieu,..

Publication

• [S.l.] : imprimerie de la Chambre des députés, 1928

Description matérielle

• 1 vol. (109 p.) ; 27 cm

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• Chambre des députés, treizième législature, session de 1928, n°5859, annexe au procès verbal de la 1ere séance du 13 mars 1928

Note sur l'exemplaire

• document ne mauvais état : pages de couverture détachées et déchirées sur les bords, pages cornées, traces d'eau

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