Monographie
Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et décisions ministérielles, avis du Conseil d'État, concernant la Caisse d'amortissement et la Caisse des dépôts et consignations (janvier 1805-août 1894), ainsi que les institutions qui les ont précédées
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et décisions ministérielles, avis du Conseil d'État, concernant la Caisse d'amortissement et la Caisse des dépôts et consignations (janvier 1805-août 1894), ainsi que les institutions qui les ont précédées
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. nationale, 1894
Description matérielle
- Grand in-8
Sujet(s)
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