Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés tendant à modifier les lois du 5 nov. 1909 et 21 avril 1914 relatives au corps des ingénieurs de l'Artillerie navale : (N° 132 Sénat Année 1918 : Session ordinaire) / Charles-Maurice Cabart-Danneville