Monographie
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, règlemens et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789 (v. st.) ; suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent. Par le chevalier Lebeau, chargé des détails du bureau des lois du ministère de la marine & des colonies
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, règlemens et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789 (v. st.) ; suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent. Par le chevalier Lebeau, chargé des détails du bureau des lois du ministère de la marine & des colonies
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : impr. de la République, an VII, an VIII, an IX
Description matérielle
- 3 vol. ; in-4
Sujet(s)
Lien copié.
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