Monographie

Essai sur la codification à droit constant : précédents - débuts - réalisation / Marc Suel ;préf. de Guy Braibant,..

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Essai sur la codification à droit constant : précédents - débuts - réalisation / Marc Suel ;préf. de Guy Braibant,..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Imprimerie des Journaux officiels, 1993
Description matérielle
  • III-246 p. ; 21 cm
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr
Sujet(s)
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