Monographie
Loi concernant la conservation et classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs. Donnée à Paris le 10 juillet 1791. [PARTIE de Dossier]
Titre(s)
- Loi concernant la conservation et classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs. Donnée à Paris le 10 juillet 1791. [PARTIE de Dossier]
Editeur, producteur
- Paris : Impr. royale, 1791
Description matérielle
- 19 p. ; in-4.
Sujet(s)
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