Monographie
Un mot sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, sur le projet de loi du 21 octobre 1814 / par un magistrat
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Un mot sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, sur le projet de loi du 21 octobre 1814 / par un magistrat
Adresse bibliographique
- Paris : veuve Dècle, 1827
Note sur l'exemplaire
- Recueil factice
Sujet(s)
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)