Monographie

"Actes de l'état civil : instruction relative aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser en mer à bord des navires de commerce ; loi du 3 octobre 1893 mise à jour"

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• "Actes de l'état civil : instruction relative aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser en mer à bord des navires de commerce ; loi du 3 octobre 1893 mise à jour"

Adresse bibliographique

• Paris : Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1950

Description matérielle

• 61 p. ; 24 cm

Note(s)

• Français

Sujet(s)

• marine marchande
• état-civil en mer
• France
• 1900-1999

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