Brochure & fascicule

Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures du département de la guerre (direction du contrôle et du contentieux)

Titre(s)

• Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures du département de la guerre (direction du contrôle et du contentieux)

Editeur, producteur

• Paris : Impr. nationale, 1903

Description matérielle

• 31 p. ; in-16.

Sujet(s)

• armée
• législation
• administration publique
• marché public
• 1870-1914

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