Monographie

Rapport fait au nom de la commission des comptes définitifs et des économies chargée d'examiner le projet de loi portant réglement définitif du Budget de l'exercice 1930-31 : rapport Général / Xavier Vallat

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport fait au nom de la commission des comptes définitifs et des économies chargée d'examiner le projet de loi portant réglement définitif du Budget de l'exercice 1930-31 : rapport Général / Xavier Vallat

Auteur(s)

• Vallat, Xavier

Adresse bibliographique

• Paris : imp. de la Chambre, 1937

Description matérielle

• in-4°

Collection

• Chambre des Députés, 16°Législature 3205

Appartient à la collection

• Chambre des Députés, 16°Législature 3205

Note(s)

• Don
• Session extraordinaire de 1937

Sujet(s)

• Journaux politiques français. Actes et documents des assemblées législatives françaises

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