Monographie

Fondations reconnues d'utilité publique : Tutelle, contrôle des subventions, fiscalité / Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Fondations reconnues d'utilité publique : Tutelle, contrôle des subventions, fiscalité / Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Auteur(s)
Mention d'édition
  • Nouv. éd
Adresse bibliographique
  • Paris : Direction des Journaux officiels, 1992
Description matérielle
  • 109p. ; 21cm
Collection
  • Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538
ISBN
  • 2-11-073290-3
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538
Sujet(s)
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