Monographie

Mémento de la jurisprudence administrative [Texte imprimé] / Ricci, Jean-Claude

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Mémento de la jurisprudence administrative [Texte imprimé] / Ricci, Jean-Claude
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 2e éd. mise à jour
Editeur, producteur
  • Paris : Hachette, 1998
  • (25-Baume-les-Dames; Impr. IME)
Description matérielle
  • 160 p. ; 19 cm
Collection
  • Les fondamentaux 47
ISBN
  • 2-01-145282-1
Appartient à la collection
  • Les Fondamentaux (Paris) 1152-1392 47
Résumé ou extrait
  • Ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à nos jours : en tout, près de 130 décisions, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE).
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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