Mémoire

Aéronefs d’État et relations internationales / CRC2 Christophe David ; sous la direction de Pascal Dupont,... ; Ecole de guerre, promotion 23 Verdun, 2015-2016

  • Texte
  • Aéronefs d’État et relations internationales / CRC2 Christophe David ; sous la direction de Pascal Dupont,... ; Ecole de guerre, promotion 23 Verdun, 2015-2016
  • [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu], 2016
  • 1 vol. (57 p.) : ill., tabl. ; 30 cm
  • 341.46
  • "École de guerre, promotion Verdun, Groupe B3"
  • Bibliogr. p. 49-52
  • Mémoire de fin d'études Défense 2016 Paris, Ecole de guerre
  • Ce mémoire porte sur la souveraineté aérienne, la violation de l'espace aérien par des aéronefs d'État, et les possibilités de riposte : Convention de Chicago, droit interne français, code des transports, réglementation, possibilité d’user de la force armée. L'auteur s'interroge aussi sur les questions soulevées par le recours à la sous-traitance dans les zones de conflits, ainsi que sur la question de l’immunité des aéronefs d’État.
  • Mémoire lisible au format Pdf
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