Monographie

Rapport d'information sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Paul Masson,...

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Rapport d'information sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Paul Masson,...

Ensemble

• . 1997-1998 / Sénat. 53

Auteur(s)

• France Sénat 1958-....)

Autre(s) auteur(s)

• France Sénat 1958-.... Délégation pour l'Union européenne

Autre(s) responsabilité(s)

• Masson, Paul (1920-2009) (Secrétaire)

Editeur, producteur

• [Paris] : Sénat, 1997
• (Paris; Impr. Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies)

Collection

• Impressions. 1997-1998 / Sénat. 53
• Les rapports du Sénat 1249-4356

ISBN

• 2-11-101354-4

Appartient à la collection

• Rapports du Sénat (Paris) 1249-4356 1997

Titre de couverture

• [L'intégration de Schengen dans l'Union européenne.]

Classification décimale Dewey

• 342.408 2 23
• 341.242 2 23

Sujet - Titre uniforme

• Accords de Schengen

Sujet - Nom commun

• Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne

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