Monographie
Circulaire réglant provisoirement l'application de l'article 102 de la loi de finances du 8 avril 1910 (conditions de soutiens de famille, armée active) / Ministère de la guerre
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Circulaire réglant provisoirement l'application de l'article 102 de la loi de finances du 8 avril 1910 (conditions de soutiens de famille, armée active) / Ministère de la guerre
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imprimerie R. Chapelot, 1910
Description matérielle
- 1 vol. (3 p.) ; 22 cm
Note(s)
- Classement : volume n°68 du bulletin officiel, édition méthodique
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- France -- 1900-1945
- Solde, indemnités, etc -- Droit -- France -- 1900-1945
- Militaires -- Famille -- France
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)